Le locataire admet avoir pris connaissance de notre politique de location de voiture et s’engage à respecter le loueur en respectant les termes du contrat de location s’articulant autour d’utilisation de la voiture. Ainsi, il est strictement interdit au locataire de permettre la conduire du véhicule loué par une autre personne que lui-même, ou celles autorisées par l’agence de location en s’en portant garant. Il est aussi interdit d’utiliser la voiture à des fins frauduleuses, illicites, compétitives, de transport de marchandises en dehors du cadre de la loi. Interdiction stricte de solliciter des documents douaniers, d’outrepasser la capacité maximale de la voiture louée en termes de passagers conformément au contrat qui le lie au loueur sous peine d’abandon de l’assurance.
A sa livraison, la voiture est opérationnelle et entièrement propre. Il est interdit d’enlever ou les compteurs et les leurs prises sous peine d’une amande sur phase de 500 kilomètres par jour. Il est indispensable de rendre la voiture dans son état initial de propreté et de marche. Les frais de nettoyage et de remise en état de la voiture louée sont à la charge du locataire, que ce soit l’état des pneus, des sièges ou de la carrosserie. Toute détérioration constatée sera à la charge du locataire, à payer sur place en liquide ou en remplaçant le matériel défectueux.
Le carburant est à la charge du client. Il est indispensable que chaque location vérifie continuellement les niveaux d’huile et d’eau, et du pont arrière après 1000 kilomètres parcourus. Pour bénéficier d’un remboursement de ses frais, il faut que le locataire présente des justificatifs de factures sous peine d’une amande pour usure anormale.
Toute éventuelle détérioration mécanique normale sera à la charge du loueur. En ce concerne les détériorations anormales, par négligence ou suite à une cause accidentelle, seront à la charge du locataire et réalisées par le loueur. Peu importe qu’elles soient dues a l’usure normale ou a une cause accidentelle, les réparations ne seront réalisées qu’après accord télégraphique du loueur ou par l’agent régional de la marque du véhicule. Elles devront faire l’objet d’une facture acquittées et très détaillé. Les pièces défectueuses remplacées devront être accompagnées par une facture acquittée. Le locataire ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des dommages et intérêts sous aucun prétexte et en aucune circonstance, que ce soit après annulation de la location, de retard de mise en voiture ou d’immobilisation en cas de réparations exigées par une détérioration normale et réalisée pendant la location. Le loueur n’en sera pas tenu pour responsable, y compris en cas d’incidents ou de dysfonctionnements du véhicule ayant entrainé un accident sur la base d’un défaut de construction ou de réparation antérieure à la location.
Le locataire prendra en charge les frais de réparation et de dommages de la voiture louée en cas de faute commise par ce dernier.
Les tarifs de location, y compris de la caution, sont fixés par la tarification en rigueur et sont payables d’avance. Le locataire ne pourra prétendre à une prolongation sur la base de la caution payée. Si ce dernier souhaite prolonger la durée de conservation de la voiture de location, il est indispensable d’avoir l’approbation du loueur et devra s’acquitter du tarif supplémentaire de la location de prolongation avant l’expiration de la location en cours, sous peine de poursuites pour abus de confiance ou détournement de vouture.
Une fois la location arrivée à échéance et à la récupération de la voiture, le locataire devra remettre la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation, et à défaut, ces pièces étant indispensables à une nouvelle location, la facturation de celle-ci sera prolongée au tarif initial, à la charge du locataire, jusqu’à leur remise à la société loueuse. S’il s’agit de perte ou de détérioration de ces papiers, le locataire devra s’acquitter du montant des frais de duplicata.
Seul le locataire est responsable des amendes, contravention et procès verbaux établis contre lui, en dehors de toute responsabilité du loueur.
Pour toute contestation, les tribunaux de Marrakech sont seuls compétents comme autorité judiciaire.
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